CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions Générales de Vente

Mentions obligatoires

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la Micro Entreprise dont la domiciliation est situé au 3 rue de l'Orée du bois Ardenay 78660 Saint Martin de Bréthencourt, immatriculée à la Chambre de Métiers et de L'Artisanat des Yvelines Département 78 (France) sous le numéro Siret / Siren 333 859 866 00035 ci-après dénommée RopeBow/Cobra abréviation "RopeBow" et gérant le site www.ropebow.fr et, d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.ropebow.fr dénommée ci-après " l'acheteur

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre RopeBow et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.ropebow.fr . L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l'acheteur déclare d'une part que l'achat de produits sur le site www.ropebow.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d'autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

L'entreprise RopeBow conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l'utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.ropebow.fr de L'entreprise RopeBow sont fait à la commande et non en stock. L'entreprise RopeBow se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits bobines couleurs de fils et matières de fils. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition...). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.ropebow.fr est destinée à tous les acheteurs résidents dans les pays qui autorisent pleinement l'entrée sur leur territoire de ces produits. (à modifier éventuellement)

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet dans l'onglet Tarifs RopeBow/Cobra sont des prix en Euros (€) toutes hors taxes (HT) Car micro Entreprise en Franchise de base non soumis à la TVA jusqu'au seuil définit par la loi, si dépassement du seuil autorisé du chiffre d'affaire la TVA sera donc applicable. Applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. L'entreprise RopeBow se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de livraison à l'unité de commande, facturés à part sur l'écrit de la facture du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine. Pour l'étranger L'entreprise RopeBow se réserve le droit d'augmenter les tarifs de frais de port au tarif besoins en vigueur. Les factures seront envoyées par courrier électronique une fois que les encaissements seront effectués. Ou bien par courrier simple.

Article 4. Commande et modalités de paiement

- Paiement par chèque : -

L'acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l'ordre de «Bruno PASQUET RopeBow» à l'adresse suivante : au 3 rue de l'Orée du bois Ardenay 78660 Saint Martin de Bréthencourt. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l'acheteur en sera informé par email. RopeBow expédiera les produits au plus tôt 8 jours ouvrés, ces délais ne peuvent pas être garanti en cas de force majeure (Grève des services livraison, période de forte activité, rupture de stock fournisseurs, commande Spéciale ou sur mesure) après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

La confirmation d'une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l'acheteur possède une adresse électronique et s'il l'a renseignée sur son bon de commande, l'Entreprise RopeBow lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l'enregistrement de sa commande. Les factures seront envoyées par courrier électronique une fois que les encaissements seront effectués. Ou bien par courrier simple.

Paiement par virement bancaire :

L'acheteur a juste à demander le RIB De Bruno PASQUET RopeBow qui lui fournira par message électronique. RopeBow ce réserves les mêmes droits et clauses que pour le paiement par chèque. Les factures seront envoyées par courrier électronique une fois que les encaissements seront effectués. Ou bien par courrier simple.

Si l'acheteur souhaite contacter L'Entreprise RopeBow, il peut le faire, soit par émail à l'adresse suivante : bruno.pasquet38@gmail.com, soit par téléphone au +33 0673538023

Article 5. Réserve de propriété

L'entreprise RopeBow conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l'article L121-20 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature, si c'est le choix de l'acheteur avec un surcout de frais d'envoi, RopeBow envoie tous ces cordages en courrier simple affranchi au tarif en vigueur. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. L'Entreprise RopeBow pourra fournir par e-mail à l'acheteur le numéro de suivi de son colis si tel est le choix de l'acheteur. L'acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d'absence de l'acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l'entreprise RopeBow. L'acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par l'entreprise RopeBow .bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à l'entreprise RopeBow .qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse au 3 rue de l'Orée du bois Ardenay 78660 Saint Martin de Bréthencourt, dans un délai de trente jours après livraison..

Article 9. Responsabilité

Attention, il vous faut de bien lire la fiche conseils RopeBow fournie dans l'envoie de chaque cordage, avant toutes choses, et avant même de monter les cordages sur les arcs, pour leurs bonnes mises en places, et leurs bons rodages. Sinon RopeBow se dégage de toutes responsabilités, et ne peut garantir la garantie.

L'entreprise RopeBow., dans le processus de vente à distance, n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.ropebow.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise RopeBow.. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Les création de RopeBow Fabrication et Création de cordes Flamandes Artisanales Françaises. RopeBow. Création exclusive de la Magique L'Enchanteresse Corde à 3 torons ! Création exclusive de la Magique L'Enchanteresse Impériale Corde à 3 torons ! Propriétaire de ces cordages. Copyright. Modèles protégés et déposé. Brevet déposé.

Article 11. Données à caractère personnel

L'Entreprise RopeBow.. S'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l'adresse marqué sur la fiche technique bon de commande RopeBow,

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de PARIS 75

Article 13. Déclaration à la CNIL

Numéro de déclaration à la CNIL : Demande en cours

Article 14, Création du site internet

La création du site à été faite par Mr Bruno PASQUET Responsable et chef d'entreprise de RopeBow/Cobra

Bruno PASQUET

Hébergeur du site

WEBNODE AG

Gartenstrasse 3

6304 Zug Switzerland.

Siret/Siren : CH-170.3.036.124-0